Justificatifs pour collecte de DASRI
Documents règlementaires relatifs aux incinérations de vos déchets médicaux
La règlementation impose aux producteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux de pouvoir fournir tous les justificatifs relatifs aux incinérations des DASRI.
Ces justificatifs sont aux nombres de trois.
- Convention de collecte
- Bons de prise en charge ou bordereaux CERFA
- Récapitulatifs des incinérations (CERFA signé par l'exutoire ou tableau récapitulatif)
La convention de collecte est signée en début de prestation et les bons de prise en charge et les bordereaux CERFA sont remis lors des collectes.
Avec l'arrivée de Trackdéchets, les bordereaux de suivi sont tous dématerialisés.
Vous trouverez ici les tableaux récapitulatifs des incinérations de vos déchets d'activités de soins par secteurs géographiques chaque début d'année, ainsi que les bordereaux de suivi des amalgames dentaires.
Tableau récapitulatif des incinérations en Ile de France pour les départements 02, 10,28, 41, 45, 51, 89, 75, 77, 78, 91, 92, 93 et 94
Chères clientes, chers clients.Veuillez trouver ci joint le tableau récapitulatif des incinérations des déchets correspondant à votre secteur géographique.Les jours d’incinérations de vos déchets y sont listés sur l'ensemble de l'année.Nous vous invitons à imprimer et conserver ce tableau avec vos...
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Tableau récapitulatif des incinérations en Ile de France Nord pour les départements 60,78, 80, 92 et 95
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Tableau récapitulatif des incinérations région PACA pour les départements 04, 13, 83 et 84
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Tableau récapitulatif des incinérations Alpes Maritimes et Var pour les départements 06 et 83
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Tableau récapitulatif des incinérations en Occitanie pour les départements 11, 30 et 34
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Tableau récapitulatif des incinérations Bourgogne/ Champagne Ardennes pour les départements 10, 21 , 39, 51, 52, 55 et 89
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Bordereaux amalgames dentaires France Nord
Chères clientes, chers clients.Veuillez trouver ci joint les bordereaux de suivi de vos amalgames dentaires.Nous nous tenons naturellement à votre disposition pour toute demande d’explications au sujet de ces bordereaux.
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Bordereaux amalgames dentaires France Sud
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